Cimetière

Règlement du cimetière communal


Le Maire de Putot-en-Bessin :

  • Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2223-1 et suivants;
  • Considérant la nécessité de préserver la sécurité, la salubrité, la tranquilité et la décence dans le cimetière communal de PUTOT EN BESSIN.

Chapitre 1 : Les inhumations


Article 1er : Toute inhumation ne peut avoir lieu dans le cimetière communal que sur autorisation écrite du maire de la commune. Les corps sont inhumés en terrain concédé.

Article 2 : Les fosses destinées à recevoir les cercueils doivent être creusées par le service des pompes funèbres.

Article 3 : Les fosses destinées à recevoir les cercueils ont pour dimensions :

  • pour un corps d’adulte : longueur 2,05m et largeur 0,8m
  • pour un corps d’enfant de moins de 7 ans : longueur 1,5m et largeur 0,8m

Chapitre 2 : Les concessions


Article 4 : Des terrains peuvent être concédés aux personnes ayant droit à une sépulture dans le cimetière communal, dans les conditions et selon les tarifs fixés par le conseil municipal.
Les personnes extérieures peuvent y être enterrées sous réserve qu’elle présentent un lien de parenté directe (ascendant direct ou descendant direct).
Toutes autres possibilité étant exclue.

Article 5 : A leur expiration, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement.

Article 6 : Si le renouvellement n’est pas demandé à l’expiration de la concession, le terrain est repris par la commune deux ans après la date d’expiration. Toutefois, durant ces deux années, les concessionnaires ou leur ayants cause peuvent solliciter le renouvellement.

Article 7 : Si la concession n’est pas renouvellée dans le délai de deux ans défini ci-dessus, les familles sont mise en demeure d’enlever les monuments et signes funéraires.

Chapitre 3 : Les tombes


Article 8 : Les sépultures sont disposées suivant le plan fourni par le maire (lieu d’hinumation).

Article 9 : Des ornements funéraires peuvent être placés sur les tombres.

Article 10 : Des arbustes ne peuvent être plantés. La plantation des arbres à haute tige est interdire.

Article 11 : Les tombes doivent être maintenues en bon état de propreté. Les pierres tumulaires ou les ornements brisés doivent être réparés dans les meilleurs délais.

Article 12 : Les caveaux réalisés à la demande des familles ne pourront accueillir plus de trois défunts.

Chapitre 4 : Dispositions générales


Article 13 : Le cimetière est ouvert au public (en respectant l’article 20).

Article 14 : Les fleurs fanées et les détritus doivent être déposés à l’emplacement réservé à cet usage.

Article 15 : Tout dépôt de terre ou matériau est interdit dans les allées et sur les sépultures.

Article 16 : Les exhumations doivent avoir été préalablement autorisées par le maire.

Article 17 : L’accès au cimetière est interdit aux enfants non accompagnés, aux personnes en état d’ivresse, et aux animaux domestiques.

Article 18 : La circulation de tout véhicule est interdite dans le cimetière, à l’exception des engins de terrassement.

Article 19 : Les travaux sur les sépultures doivent être signalés en mairie et les terrassement doivent être balisés et couverts. Les pierres utilisées pour les monuments doivent être apportées sciées et polies.

Article 20 : Tout bruit ou désordre qui nuirait à la décence et à la tranquillité du cimetière est interdit.

Article 21 : Le maire est chargé de l’exécution du présent réglement, qui sera affiché à l’entrée du cimetière.

Prix des concessions


trentenaire : 80 euros

cinquantenaire : 120 euros

Dernière modification de la page le 5 septembre 2015 à 19H40.