Démarches administratives

Carte nationale d’identité pour les personnes majeures


Depuis le 2 mars 2017 les cartes d’identité sont biométriques. Seules les mairies équipées d’un dispositif permettant la prise d’empreinte digitale par le biais d’un capteur peuvent désormais recevoir votre demande.

Vous êtes invités à prendre un rendez-vous dans l’une des mairies des communes ci-dessous quel que soit votre lieu d’habitation. Une pré-demande est possible ici.

AUNAY SUR ODON, BALLEROY, BAYEUX, CAEN, COLOMBELLES, CONDE SUR NOIREAU, DIVES SUR MER, DOUVRES LA DELIVRANDE, EVRECY, FALAISE, HEROUVILLE-SAINT-CLAIR, IFS, LISIEUX, LIVAROT, MEZIDON, CANON, OUISTREHAM, PONT L’EVEQUE, THURY HARCOURT, TILLY SUR SEULLES, TREVIERES, TROUVILLE SUR MER, VERSON, VIRE

Durée de validité : 10 ans Gratuit. Se présenter en personne à la Mairie. Pièces à fournir :

  • Pièce identité
  • 2 photographies récentes
  • Justificatif de domicile ( par exemple une facture de moins de 3 mois)
  • Extrait d’acte de naissance avec filiation à demander à la Mairie de son lieu de naissance
  • L’ancienne carte d’identité en cas de renouvellement
  • Pour tout renouvellement, en cas d’absence de l’ancienne carte d’identité, il faut s’acquitter d’un timbre fiscal de 25€.

Carte nationale d’identité pour les personnes mineures


Durée de validité : 10 ans Gratuit Se présenter à la Mairie de son domicile, accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale. Pièces à fournir :

  • 2 photographies d’identité récentes
  • Justificatif de domicile (par exemple une facture de moins de 3 mois)
  • Extrait d’acte de naissance avec filiation, (à demander à la Mairie de son lieu de naissance) ou livret de famille
  • Justificatif de l’autorité parentale
  • L’ancienne carte d’identité (en cas de renouvellement)
  • Pour tout renouvellement, en cas d’absence de l’ancienne carte d’identité, il faut s’acquitter d’un timbre fiscal de 25€.
  • Empreinte et signature à déposer pour les + de 13 ans.

Autorisation de sortie du territoire


Ce document qui permettait à un enfant de circuler dans certains pays sans être accompagné de ses parents, est supprimé depuis le 1er janvier 2013.

Désormais, l’enfant – qu’il soit accompagné ou non – peut voyager à l’étranger avec :

  • soit sa carte nationale d’identité seulement (notamment pour les pays de l’Union européenne, de l’espace Schengen, et la Suisse).
  • soit son passeport
  • soit son passeport accompagné d’un visa.

Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr.

Attention, si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l’Algérie, la Bosnie-Herzégovine ou le Maroc, peuvent réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage. Contrairement à l’ancienne autorisation de sortie de territoire, il s’agit uniquement d’un courrier sur papier libre qui n’est pas délivré en mairie.

Passeport


Depuis le 14 mai 2009, la mairie de Putot En Bessin ne reçoit plus les demandes de passeport (Arrêté ministériel du 30 avril 2009). Vous êtes invités à prendre contact avec les communes ci-dessous tant pour votre demande que pour les pièces à y joindre et ce quel que soit votre lieu d’habitation :

AUNAY SUR ODON, BALLEROY, BAYEUX, CAEN, COLOMBELLES, CONDE SUR NOIREAU, DIVES SUR MER, DOUVRES LA DELIVRANDE, EVRECY, FALAISE, HEROUVILLE-SAINT-CLAIR, IFS, LISIEUX, LIVAROT, MEZIDON, CANON, OUISTREHAM, PONT L’EVEQUE, THURY HARCOURT, TILLY SUR SEULLES, TREVIERES, TROUVILLE SUR MER, VERSON, VIRE.

Extrait ou copie d’acte de naissance


Les demandes doivent être accomplies à la Mairie du lieu de naissance, sur place ou par correspondance. Dans ce dernier cas, joindre une enveloppe timbrée. Indiquer le nom, (nom de jeune fille pour les femmes mariées) et les prénoms de la personne concernée, et les noms, prénoms des parents. Ce service est Gratuit. Pour les français nés à l’étranger, s’adresser : Ministère des affaires étrangères et européennes Service central de l’état civil 11, rue de la maison Blanche 44941 Nantes cedex 09 Tel : 08.26.08.06.04 http://www.France.diplomatie.fr/index.html En cas de naissance dans les départements et territoires d’outremer : Ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales Service de l’état civil 27 rue Oudinot 75358 Paris cedex 07 Tel : 01 53 69 20 00 http://www.outre-mer.gouv.fr

Extrait d’acte de mariage avec filiation


Peut être demandé à la Mairie où a eu lieu le mariage, sur place ou par correspondance (joindre une enveloppe timbrée) Indiquer les noms, prénoms, date de mariage de la personne concernée et les noms et prénoms de ses parents. Préciser s’il s’agit d’une demande avec filiation. Ce service est Gratuit. En cas de mariage à l’étranger ou en territoire d’outre mer, écrire au Ministère des affaires étrangères ou au Ministère de l’Intérieur. (voir adresses au dessus).

Copie intégrale d’acte de décès


La demande peut être faite sur place ou par correspondance. S’adresser à la Mairie du lieu où a été dressé l’acte ou du dernier domicile du défunt. Indiquer les noms et prénoms du défunt et la date du décès. Si de défunt n’était pas de nationalité française, s’adresser au Ministère des affaires étrangères. En cas de décès survenu dans un département ou territoire d’outremer, s’adresser au Ministère de l’outremer (voir adresses au dessus).

Perte, vol ou détérioration du livret de famille


Un duplicata peut être demandé à la Mairie de son domicile.

Perte ou vol de carte d’identité


La déclaration de perte peut être faite en mairie. En cas de vol, s’adresser à la Gendarmerie.

Reconnaissance de paternité ou de maternité


Lorsque les parents ne sont pas mariés, ils peuvent reconnaître l’enfant avant sa naissance. Se présenter en personne à la Mairie de leur domicile, muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. L’acte rédigé est signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. Une copie de l’acte est remise immédiatement. Elle devra être présentée lors de la déclaration de naissance. Il est recommandé de faire cette démarche plusieurs semaines avant la naissance de l’enfant.

Inscription sur les listes électorales des jeunes majeurs


Les jeunes majeurs sont inscrits d’office sur les listes de leur domicile réel, lors des opérations de révisions annuelles. Les fichiers utilisés peuvent être incomplets, il est recommandé de vérifier auprès de sa Mairie.>

Inscription volontaire sur les listes électorales


Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales, être âgé de plus de 18 ans et être de nationalité française. A faire en Mairie avant le 31 décembre, pour voter à partir du 1er mars suivant. A noter les citoyens de l’Union Européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour participer aux élections municipales et des représentants au Parlement européen. Pièce à fournir :

  • pièce d’identité
  • justificatif de domicile.

Recensement militaire


Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans. Se présenter à la mairie du domicile, pour souscrire une déclaration. Une attestation de recensement est livrée immédiatement. Attention, elle est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics. Elle doit être conservée soigneusement, car les Mairies ne délivrent pas de duplicata. Pièces à fournir :

  • pièce d’identité
  • livret de famille
  • justificatif de domicile

Légalisation de signature


S’adresser à la mairie du domicile, pour se présenter et signer les documents devant l’officier d’état civil. Pièces à fournir :

  • pièce d’identité avec photo et signature
Dernière modification de la page le 12 avril 2017 à 18H16.